Conditions générales de services

Version du 5 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous

2. À quoi servent ces conditions

Elles s’appliquent à tous les services proposés aux propriétaires (le « client ») : gestion locative, Home Check, entretien, nettoyage, accueil des voyageurs, conciergerie et services à la carte. Si un devis ou un accord écrit prévoit autre chose, c’est cet accord qui s’applique.

3. Accord sur les services

Le service choisi, son prix et ses détails sont confirmés par écrit (devis, e-mail ou WhatsApp). Votre acceptation écrite vaut accord. La remise des clés fait l’objet d’un reçu.

4. Droit de rétractation

Si vous êtes un particulier et que l’accord est conclu à distance (e-mail, WhatsApp, téléphone), vous disposez de 14 jours pour changer d’avis, sans justification, en nous écrivant. Si vous nous demandez de commencer le service avant la fin de ce délai, vous paierez seulement la part du service déjà réalisée.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont TVA (IVA) comprise.

La commission de gestion locative est calculée sur les revenus de location de la période, c’est-à-dire les sommes reçues par le propriétaire pour les séjours (après commissions des plateformes comme Airbnb ou Booking), hors frais de ménage refacturés et taxes.

Ne sont pas compris : le ménage, le linge, les produits, les réparations, les matériaux et les interventions d’artisans. Ces frais sont à la charge du propriétaire. Toute dépense supplémentaire, quel que soit son montant, est validée par vous à l’avance. Aucun achat ni aucune intervention payante n’est engagé sans votre accord.

6. Facturation et paiement

La commission de gestion locative est facturée après la location, chaque mois, pour les séjours terminés le mois précédent. Le propriétaire donne accès aux relevés des plateformes ou les transmet.

Les formules Home Check et les services à la carte sont facturés chaque mois. Les factures sont payables par virement dans les 15 jours. En cas de retard après relance, les services peuvent être suspendus.

7. Durée et résiliation

Tous les services sont sans engagement de durée. Vous comme nous pouvons y mettre fin à tout moment, par écrit (e-mail ou WhatsApp), avec un préavis d’un mois.

Pendant le préavis, les services continuent normalement et la commission reste due sur les séjours de cette période. À la fin, les clés vous sont rendues contre reçu, avec les informations utiles sur le bien et les réservations à venir.

8. Vos engagements de propriétaire

Le propriétaire reste le loueur officiel et le responsable légal de son bien. Il s’engage notamment à :

– disposer des autorisations nécessaires à la location touristique (numéro d’enregistrement au Registre du tourisme de la Communauté valencienne) et respecter le règlement de sa copropriété ;
– avoir une assurance habitation en cours, couvrant aussi la location si le bien est loué ;
– assurer, sauf accord écrit contraire, les déclarations obligatoires concernant les voyageurs ;
– fournir des informations exactes et un logement en bon état de fonctionnement ;
– régler les frais liés au bien (charges, réparations, fournitures).

9. Urgences

En cas d’urgence menaçant le bien (fuite d’eau, panne grave, effraction…), nous vous prévenons immédiatement. Si vous ne répondez pas, nous prenons seulement les mesures de protection sans frais (par exemple couper l’arrivée d’eau ou sécuriser l’accès) en attendant votre accord pour toute dépense.

10. Responsabilités

Nous nous engageons à faire notre travail avec soin et sérieux (obligation de moyens). En revanche, nous ne sommes pas responsables :

– des dégâts, vols ou pertes causés par les voyageurs ou toute autre personne présente dans le logement ;
– des dégâts ou malfaçons causés par les artisans et prestataires que nous coordonnons : nous les choisissons avec soin, mais chaque professionnel reste responsable de son propre travail envers le propriétaire ;
– des dommages dus à la météo, aux inondations, aux incendies, aux cambriolages ou aux occupations illégales, ni à l’usure normale ou aux défauts cachés du bien et de ses équipements ;
– de ce qui se produit entre deux visites : un Home Check est un contrôle visuel des zones accessibles au moment de la visite ;
– des pertes de revenus (annulations, faible occupation, décisions ou avis publiés sur les plateformes) ;
– des conséquences d’informations inexactes, d’instructions du propriétaire ou de conseils non suivis ;
– des événements de force majeure.

Dans tous les cas, et dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que nous vous avons facturé au cours des trois derniers mois, sauf faute grave ou intentionnelle. Ces limites ne retirent aucun droit que la loi accorde aux consommateurs.

11. Clés et accès

Les clés et codes d’accès sont conservés en lieu sûr, sans aucune indication de l’adresse du bien, et ne sont confiés qu’aux personnes nécessaires au service.

12. Données personnelles

Vos données sont traitées comme expliqué dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons les données de vos voyageurs pour votre compte, nous agissons comme votre sous-traitant au sens du RGPD : uniquement selon vos instructions, de façon confidentielle et sécurisée, et nous les supprimons ou vous les rendons à la fin de nos services.

13. Photos

Les photos des rapports Home Check vous sont réservées. Les photos réalisées pour vos annonces ne sont utilisées que pour celles-ci, sauf accord de votre part.

14. Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez à contact@costablancahomemanagement.com : nous répondons au plus vite. Des feuilles de réclamation officielles (hojas de reclamaciones) sont disponibles sur demande.

Ces conditions sont soumises au droit espagnol. En cas de litige avec un consommateur, le tribunal compétent est celui prévu par la loi. Entre professionnels, les tribunaux d’Elche sont compétents. En cas de différence entre les versions linguistiques, la version espagnole prévaut.